CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT

 

INTRODUCTION

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site Internet (www.simplementdurable.com) ainsi que les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par nos Conditions.

 

NOS COORDONNÉES

La vente de produits par le biais de ce site Internet est réalisée sous le nom de « SIMPLEMENTDURABLE » par Céline Dumontel France Auto Entrepreneur, dont le siège social 45, Rue Paul Lacombe, 11 000 Carcassonne, FRANCE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 348 991 555, et sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 36348991555, joignable à l’adresse électronique suivante : Simplementdurable@ecomail.fr, au numéro de téléphone : 08 11 64 01 21 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur)

 

VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE INTERNET

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

 

UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à : i. Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables. ii. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes. iii. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant. Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.

 

DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site Internet est disponible en France métropolitaine uniquement.

 

VALIDATION DU CONTRAT

Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement». Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande (ci-après la « Confirmation de commande »). Un ticket électronique mentionnant les détails de votre commande sera joint à la Confirmation d’expédition (ci-après le « E-ticket »).

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

 

REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge. Nous ne pourrons être tenus pour responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un produit de ce site internet, du retrait ou de la modification d’un matériel ou contenu y figurant, ou du non-traitement d’une commande dans les cas visés ci-dessus, après envoi de la Confirmation d’expédition.

 

LIVRAISON

Nous nous efforcerons de vous livrer le/les produit/s figurant sur la Confirmation de commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.

 

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Après expédition de votre commande, nous ne sommes plus responsable des problèmes liés à la livraison des produits nous n'effectuerons pas de retours ni de remboursements 

 

PAIEMENTS

Si vous effectuez le paiement, le prélèvement sera effectué au moment où nous confirmerons la commande. En cliquant sur «Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d'achat. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous.